Mentions légales
Dernière mise à jour : [date]
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.maison-madelaine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : La Laiterie 2M
Forme juridique : Société civile d’exploitation agricole (SCEA)
Capital social : 100 000,00 €
Siège social : 40 rue Sainte Christine – 77174 Villeneuve-Saint-Denis
Numéro SIREN : 883165516
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51883165516
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Yann Madelaine
Contact :
E-mail : yann.madelaine@maisonmadelaine.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
4. Conception du site internet
Site conçu par Patricia Benoit, Agence Verso
5. Webmaster
Site développé par Franck Biton Consultants
6. Crédits photographiques
Les photographies présentes sur le site sont réalisées par Caroline Faccioli et sont utilisées avec son autorisation.
Toute reproduction ou utilisation des photographies est interdite sans l’autorisation préalable de leur auteur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site maisonmadelaine.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, catalogues et documents téléchargeables, présentations, etc.) sont la propriété exclusive de SCEA La Laiterie 2M, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou téléchargement de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SCEA La Laiterie 2M, y compris les catalogues et documents mis à disposition en téléchargement, qui sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial de l’utilisateur.
8. Données personnelles
8.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Yann Madelaine
E-mail : yann.madelaine@maisonmadelaine.fr
8.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
• Via le formulaire de contact :
Nom, prénom, e-mail, téléphone (le cas échéant), et tout message ou information transmise volontairement par l’utilisateur.
• Via la case à cocher newsletter :
Adresse e-mail (et éventuellement nom/prénom), dans le but de vous adresser des informations commerciales et actualités de [Nom de la société].
• Des données de navigation peuvent également être collectées via des cookies (voir section 9).
8.3 Finalités et bases légales
Finalité — Base légale
• Répondre aux demandes via le formulaire de contact
→ Intérêt légitime / mesures précontractuelles
• Envoi de la newsletter et informations commerciales
→ Consentement de l’utilisateur (case à cocher)
• Mesure d’audience / bon fonctionnement du site
→ Intérêt légitime / consentement selon les cookies
La newsletter n’est envoyée qu’aux personnes ayant explicitement coché la case prévue à cet effet lors de la soumission du formulaire de contact.
Ce consentement peut être retiré à tout moment.
8.4 Durée de conservation
• Données du formulaire de contact (demande simple, sans inscription à la newsletter) :
Conservées 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées.
• Données liées à l’inscription à la newsletter (case cochée) :
Conservées 3 ans à compter du dernier contact actif de l’utilisateur (ouverture d’un lien, réponse, nouvelle demande), ou jusqu’au retrait du consentement si celui-ci intervient avant ce délai.
8.5 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à SCEA La Laiterie 2M et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Les données newsletter sont traitées via Brevo dont le siège social est situé en France.
8.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
yann.madelaine@maisonmadelaine.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr
8.7 Désinscription de la newsletter
Chaque e-mail commercial envoyé comportera un lien de désinscription permettant de retirer son consentement à tout moment, sans frais ni justification.
9. Cookies
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10. Liens hypertextes
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11. Limitation de responsabilité
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12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.